Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Historique

• Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la pr...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrat obsèques
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La protection du patrimoine des majeurs protégés
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite