Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
Source : open.lefebvre-dalloz.frVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de cassation semble apporter une réponse positive à cette question et ouvrir largement le champ d'application de l'article 787 B du CGI... Lire la suite
Historique
-
Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...Source : www.latribune.fr
-
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’impossibilité pour le tiers donneur d’établir une filiation avec l’enfant né du don est conforme
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit, pour le...Source : www.efl.fr
-
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr
-
Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue...Source : www.lemag-juridique.com
-
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
-
La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa situation est classique : le divorce d’un couple est prononcé, mais des di...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le gardien du sol enneigé et verglacé est responsable des dommages causés du fait d’un état de dangerosité anormal au regard de sa destination
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéJuridiquement, le gardien d’une chose est la personne la plus à même d’empêch...Source : www.lemag-juridique.com