QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Source : www.aurep.comL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessaire. Prenons le cas d’un défunt qui laisse pour lui succéder son épouse et ses enfants. Par testament, il avait institué son épouse légataire universelle cumulant cette qualité avec celle d’héritière... Lire la suite
Historique
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
-
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAction en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com
-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com
-
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...Source : efl.businesscomm.fr
-
Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr