La demande en délivrance d’un legs
Publié le :
27/07/2023
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2023
Source : www.aurep.comRetour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques : la demande en délivrance d’un legs (Cass. Civ 1ère, 21 juin 2023, n° 21-20.396)... Lire la suite
Historique
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAfin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr
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Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com