Rappels relatifs à la charge de la preuve

Historique

• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...
  Source : www.weka.fr
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si la présomption de contribution aux charges du mariage à proportion des fac...
  Source : www.efl.fr
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• Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne,...
  Source : www.efl.fr
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• Rappels relatifs à la charge de la preuve
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction...
  Source : www.lemag-juridique.com
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