Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr